EMA Augmentation des redevances au 1er avril 2019
Mise en ligne le 29 mars 2019

Comme chaque année, à la même période, l’EMA procède à un ajustement de ses redevances pour prendre en compte l’inflation/la déflation observée l’année précédente.

Le Règlement de la Commission européenne, relatif à l’ajustement des redevances dues à l’EMA sur la base du taux d'inflation 2018, avec effet au 1er avril 2019, vient d’être publié (JOUE du 22/03/2019).

Il prévoit une hausse des redevances applicables aux demandes en procédure centralisée, à l’exception de celles relatives aux activités de pharmacovigilance, qui augmenteront de 1,7% à compter du 1er avril 2019.

Le détail des nouvelles redevances sera très prochainement publié par l’EMA.

Toutes les demandes reçues avant le 31 mars 2019 seront facturées aux tarifs actuels, de même que les demandes d’avis scientifiques et les demandes d’aide au protocole validées avant le 31 mars 2019.

Pour les redevances annuelles, la date anniversaire définit la redevance applicable et sera prise en compte pour le calcul de celles-ci.

L’EMA rappelle enfin que la mise à jour des redevances relatives aux activités de pharmacovigilance, conformément au Règlement (UE) 658/2014, interviendra en 2020 et tiendra compte les taux d’inflation de 2018 et 2019.


Source : ARC Pharma

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