| La partie du rapport de l'activité de l'AFSSAPS dans le domaine du contrôle de la publicité consacrée au public est répartie en : - communication à destination des patients,
- publicité destinée au grand public,
- publicité en faveur des Objets, Appareils, et Méthodes (OAM) présentés comme bénéfiques pour la santé.
I. Communication vers les patients Le département de la publicité est associé à la DEMEB à propos de la validation des documents destinés aux patients pour une meilleure prise en charge personnelle dans le cas de thérapeutiques présentant des particularités de suivi ou d'administration. 1) Plans de gestion du risque (PGR) 28 documents, concernant 17 spécialités ont été validés en 2008. Le rapport donne la liste des classes auxquelles appartiennent ces spécialités et la nature du document validé. 2) Autres documents En 2008, deux documents ont été étudiés en dehors des PGR : un étui de transport pour un antiasthmatique a été refusé ; une étiquette pour collecteur de piles a été acceptée. II. Publicité GP Le rapport décrit la procédure suivie depuis la nomination pour 3 ans le 13 novembre 2008 du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs. 1) Demandes de visas GP En 2008, 1164 demandes de visas GP ont été déposées avec les résultats suivants :
| Nombre | Décision de l'AFSSAPS | Pourcentage | Demandes | 1164 |
|
| Avis favorables | 235 | 240 | 20 % | Corrections | 870 | 882 | 75 % | Refus | 30 | 31 | 3 % | Sursis à statuer | 29 | 29 |
| Visas inutiles |
| 1 |
|
Le rapport détaille le type et les raisons des corrections demandées : - suppression: 5 cas détaillés,
- recadrage dans la stratégie thérapeutique: quelques exemples sont donnés,
- addition d'information ou de mises en garde: 5 exemples types sont listés.
Une attention plus importante est donnée aux 31 refus dont 8 motifs sont détaillés : - non respect de l'AMM,
- atteinte à la protection de la santé publique,
- risque d'autodiagnostic erroné
- assimilation à un produit de consommation courante,
- attestation de guérison,
- comparaison à un autre médicament,
- offre «d'avantages»,
- gamme de spécialités dont certaines sont remboursables.
2) Supports Un calendrier et un étui de transport pour un tube de crème ont été considérés comme des cadeaux : le visa a été refusé. Ont été acceptés, rappelons-le, des objets pour l'officine : calculatrice, pot à crayon, gomme, bloc de papiers autocollants (post-it) et par ailleurs cendrier sur pied placé à l'extérieur des bars (produits anti-tabac). 3) Internet La procédure, qui se déroule en deux temps, est rappelée. Le total des demandes atteint 124, soit 10,5 % du total des 1183 annoncées dans cette rubrique (au lieu de 1164 ci-dessus). Le rapport indique que les pourcentages des résultats sont « superposables à ceux des autres supports ». Deux tableaux donnent la répartition des types de supports Internet et des classes thérapeutiques. |
