Charte Dispositif Médicaux et Prestations Associées

  1. Les objectifs :

Suite à la publication au JORF de la Charte DM et prestations associées et avant la publication du référentiel HAS

  • Analyse des exigences de la Charte d’application et de ses points clé
  • Partage des réflexions et des expériences sur les exigences de la charte d’application directe
  • analyse de l’actualité disponible au cours des travaux de l’HAS chargée de la rédaction du référentiel
  • Capacité à participer à l’enquête publique relative au référentiel à l’instar de la participation de l’AFAR à l’enquête HAS de 2016 avant publication du référentiel 2017

Après la publication du référentiel de certification élaboré par la HAS (prévu courant 2023)

  • Poursuite du Partage d’expériences sur les exigences de la charte et du référentiel
  • Partage d’expériences sur les remontées d’audits de certification
  • Surveillance de l’actualité en provenance de la HAS notamment (questions & réponses, …..)
  • Préparation d’évènements d’information (soirée thématique) dans un but d’explication pédagogique, notamment

 

  1. Organisation et participants
  • Responsable : Christian Renaux
  • Co-Responsable : à définir lors de la 1ère réunion du GT
  • Groupe de pilotage incluant  Marie-Christine Belleville,  Magali Flachaire, Lelia Dziri (Baxter)
  • Participants : groupe limité à 20 - 25 personnes constitué à partir des groupes Responsabilités DM, Charte de l’Information Promotionnelle  et publicité DM
  • Réunions du groupe : 3-4 fois par an en distanciel ou présentiel
  1. Thématiques abordées:
  • Exigences de la Charte la Charte DM et prestations associées
  • Suivi de la rédaction du référentiel
  • Exigences et suivi des Autorités 
  1. Livrables :
  • Ordres du jour et comptes rendus disponibles sur le site de l’AFAR
  • Articles pour la Gazette en fonction de l’évolution
  • Proposition d’évènements : soirées ou matinales
  • Espace de stockage des textes clés sur le site AFAR