Politique de gestion des données personnelles et de confidentialité

1.    Généralités

La présente politique de gestion des données personnelles et de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique au site internet https://www.afar.asso.fr (ci-après le « Site ») et aux ressources, contenus, produits et services (ci-après les « Services ») qui y sont proposés par l’Association Française des Affaires Réglementaires (ci-après « AFAR »).

Elle a pour objectif de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées de manière active par l’AFAR (agissant en qualité de responsable de traitement) dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services.

Pour des informations relatives aux cookies et aux données collectées de manière passive, veuillez consulter la Politique cookies.

La Politique de confidentialité est accessible à partir de toutes les pages du Site.
Des informations complémentaires relatives au traitement de vos données à caractère personnel peuvent le cas échéant, être mises à disposition dans d’autres rubriques du Site.

2.    Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre prénom, votre nom, votre adresse électronique (e-mail), etc.

3.    Données personnelles disponibles sur le Site

La publication de données (photos, vidéos, témoignages, etc.) sur le Site est fondée sur le consentement préalable exprès et spécifique des personnes concernées (adhérents, personnes intervenant ou participant à des manifestations, etc.). Veuillez noter que les enregistrements sonores et visuels (photos, vidéos, etc.) ainsi que les avis, opinions et témoignages publiés sur le Site ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement ultérieur par un tiers.

L’annuaire de l’AFAR est exclusivement destiné à mettre en relation des membres de l’AFAR. Toute exploitation à des fins commerciales, y compris par un adhérent, est interdite.

4.    Pourquoi vos données sont-elles traitées et quels sont vos droits ?

4.1.    Accès au Site

La consultation des pages Qui sommes-nous, Vie de l’association, Soirées et matinales et Emplois et stages ne nécessite pas le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez donc librement utiliser le Site et les Services listés ci-dessus, sans avoir à nous fournir de données personnelles vous concernant.

4.2.    Création d’un compte

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins de créer et gérer votre compte en ligne :

  • identité
  • société, coordonnées
  • nom d’utilisateur, mot de passe, identifiant AFAR
  • compétences particulières

Le traitement de données est basé sur l’intérêt légitime de l’AFAR (en termes d’organisation et de gestion des accès aux Services).

La création d’un compte en ligne est nécessaire pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site : inscription aux manifestations, publication d’offres d’emploi. Sous réserve de votre adhésion à l’AFAR, la création d’un compte en ligne est également nécessaire pour accéder aux Services suivants : participation aux groupes de travail, consultation des ressources réservées aux membres, telles que l’annuaire, les Gazettes ou le Lex e-Pub. La non-fourniture de vos données empêchera votre accès aux Services.

Vos données seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernière connexion au Site. Vous avez également la possibilité de supprimer vous-même votre compte à partir du Site.

Vous pouvez demander des informations relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes de l’AFAR et vos intérêts et droits ou libertés fondamentaux.
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

4.3.    Gestion des adhésions

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins de gérer votre adhésion à l’AFAR :

  • identité
  • société, coordonnées
  • paiement, facturation

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

La non-fourniture de vos données empêchera votre adhésion à l’AFAR.
La création d’un compte en ligne est nécessaire pour permettre votre adhésion.

Vos données seront conservées pendant une période de 10 ans suivant votre adhésion ou son dernier renouvellement.

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

4.4.    Communications et newsletters

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins de vous adresser nos communications et newsletters (informations sur les manifestations, annonces, etc.) :

  • identité
  • coordonnées

Le traitement de données est basé sur votre consentement préalable.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de recevoir nos communications et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence sur votre accès au Site ou sur l’utilisation des Services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements mis en œuvre avant ce retrait.
La création d’un compte en ligne est nécessaire pour recevoir nos communications et newsletters.

Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez votre désinscription de nos communications ou jusqu’à la fin du service de communication mis en place par l’AFAR.

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

4.5.    Participation aux manifestations

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins de gérer votre inscription et votre participation aux manifestations organisées par l’AFAR (soirées thématiques ou matinales) :

  • identité
  • société, coordonnées
  • évènement concerné
  • paiement, facturation

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

La non-fourniture de vos données empêchera votre inscription et/ou votre participation aux évènements.
La création d’un compte en ligne est nécessaire pour permettre votre inscription aux évènements.

Vos données seront conservées pendant une période de 10 ans suivant votre participation à l’évènement.

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

4.6.    Publication et gestion des offres d’emploi

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins de vous permettre de publier et gérer vos annonces d’emploi :

  • identité
  • coordonnées
  • offres proposées

Vous êtes libre de publier ou non des offres d’emploi. Lorsque vous décidez de publier des offres d’emploi, le traitement de données est basé sur l’intérêt légitime de l’AFAR (en termes d’organisation et de gestion des publications sur le Site).

La non-fourniture de vos données empêchera la publication de votre offre d’emploi.
La création d’un compte en ligne est nécessaire pour publier des offres d’emploi.

Les offres d’emploi sont mises en ligne pendant 45 jours. Elles sont supprimées de votre tableau de bord après une durée de 3 mois.

Vous pouvez demander des informations relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes de l’AFAR et vos intérêts et droits ou libertés fondamentaux.
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

4.7.    Participations aux Groupes de travail

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins d’administration des groupes de travail :

  • identité
  • coordonnées
  • groupes
  • présence, absence

L’administration des groupes de travail inclut la gestion des inscriptions, le suivi du nombre de participants, l’envoi des invitations, ordres du jour et comptes rendus, la mise à disposition des documents et ressources du groupe, la gestion de l’agenda des réunions, ainsi que l’émargement et le suivi des présences aux réunions.

Le traitement de données est basé sur l’intérêt légitime de l’AFAR (en termes d’organisation).

La non-fourniture de vos données empêchera votre participation aux groupes de travail.
La création d’un compte en ligne est nécessaire pour rejoindre un ou plusieurs groupes de travail.

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Vous pouvez demander des informations relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes de l’AFAR et vos intérêts et droits ou libertés fondamentaux.
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

4.8.    Annuaire

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins de gestion de l’annuaire :

  • identité
  • société, adresse email

Le traitement de données est basé sur votre consentement préalable.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser d’apparaître dans l’annuaire et votre décision n’a aucune conséquence sur votre accès au Site ou sur l’utilisation des Services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements mis en œuvre avant ce retrait.

Vos données publiées dans l’annuaire jusqu’à ce que vous demandiez votre retrait.

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

4.9.    Contact

Vos données personnelles suivantes sont traitées par l’AFAR aux fins de répondre à vos demandes, telles que formulées via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par courrier ou email :

  • identité
  • société, coordonnées
  • votre demande, la réponse fournie

Le traitement de données est basé sur l’intérêt légitime de l’AFAR (en termes d’organisation et de communication).

La non-fourniture de vos données peut allonger les délais de réponse ou empêcher une réponse.

Vos données seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par l’AFAR.

Vous pouvez demander des informations relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes de l’AFAR et vos intérêts et droits ou libertés fondamentaux.
Vous pouvez accéder à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que demander la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées mentionnées au point 7.

5.    Destinataires

Vos données seront accessibles aux membres du Conseil d’administration et du Comité d’édition, au secrétariat, aux responsables et co-responsables des groupes de travail, aux prestataires agissant pour le compte de l’AFAR en charge du fonctionnement du Site et pour le routage des e-mailings (Sendinblue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris) ainsi qu’aux avocats et consultants intervenant dans les projets menés par l’AFAR (basés en France ou en Europe), dans la limite de leurs fonctions et pour ce qui les concerne.

6.    Autres Politiques applicables

L’Utilisation du Site et des Services est soumise à l’acceptation des Mentions légales.

7.    Contact

Pour toute question ou remarque concernant la Politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à : donneesperso@afar.asso.fr ou 58 rue de Wagram - 75017 Paris.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8.    Mise à jour

La version en vigueur de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.
La dernière date de mise à jour de la Politique de confidentialité est : 24 avril 2020.