Publicité des dispositifs médicaux

Objectifs

  • Permettre la compréhension de la réglementation de la publicité des dispositifs médicaux
  • Favoriser des échanges relatifs à cette réglementation et les documents interprétatifs
  • Construire des outils facilitant l’application de la réglementation en la matière

Organisation et participants

  • Responsable : Diane Bandon-Tourret
  • Co-Responsable : Inès Villemot-Crozet
  • Participants : 17 participants dans la limite de 30 participants
  • Réunions du groupe : deux à trois réunions annuelles en présentiel avec des réunions téléphoniques intermédiaires

Thématiques abordées

  • L’application de la réglementation applicable à la publicité des dispositifs médicaux
  • L’analyse des recommandations et autres documents interprétatifs en matière de publicité des dispositifs médicaux
  • L’analyse des évolutions légales et réglementaires pouvant impacter la publicité des dispositifs médicaux (MDR, promotion des professionnels de santé…)
  • Revue de la jurisprudence rendue en la matière

Livrables

  • Guide applicable à la publicité des dispositifs médicaux
  • Fiches thématiques
  • Un ordre du jour et un compte-rendu anonymisés systématiques