Permettre la compréhension de la réglementation de la publicité des dispositifs médicaux
Favoriser des échanges relatifs à cette réglementation et les documents interprétatifs
Construire des outils facilitant l’application de la réglementation en la matière
Organisation et participants
Responsable : Diane Bandon-Tourret
Co-Responsable : Inès Villemot-Crozet
Participants : 17 participants dans la limite de 30 participants
Réunions du groupe : deux à trois réunions annuelles en présentiel avec des réunions téléphoniques intermédiaires
Thématiques abordées
L’application de la réglementation applicable à la publicité des dispositifs médicaux
L’analyse des recommandations et autres documents interprétatifs en matière de publicité des dispositifs médicaux
L’analyse des évolutions légales et réglementaires pouvant impacter la publicité des dispositifs médicaux (MDR, promotion des professionnels de santé…)
Revue de la jurisprudence rendue en la matière
Livrables
Guide applicable à la publicité des dispositifs médicaux
Fiches thématiques
Un ordre du jour et un compte-rendu anonymisés systématiques
