Obligations & Responsabilités des acteurs du DM

Objectifs

  • Élaborer et diffuser des outils (questionnaire) ou des articles utiles pour les membres de l’AFAR et partager ainsi avec les non-membres du GT
  • Échanges et partages d’expériences
  • Anticipation de la mise en œuvre des nouveaux Règlements Européens

Organisation et participants

  • Responsable : Magali FLACHAIRE
  • Co-Responsable : Christian RENAUX
  • Participants :  15 membres
  • Groupe ouvert à de nouveaux participants
  • Réunions du groupe : 4 à 5 fois par an
  • Sous-groupe en attente de lancement sur la Charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des produits ou prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité social pour les DM ; collaboration avec le GT Charte

Thématiques abordées

  • Obligations du distributeur et du fabricant de DM
  • Responsabilités du Pharmacien Responsable sur les activités (distributeur et/ou fabricant) liées au DM
  • Impacts du Brexit
  • Impacts des nouveaux Réglements Européens, et mise en oeuvre

Livrables

  • Articles dans la Gazette
  • Matinée ou soirée AFAR
  • Guide AFAR/CNOP sur la responsabilité des PR vis à vis des DM
  • Compte-rendu de réunion