Loi Encadrement des Avantages (LEA) : Bilan à 5 ans avec le CNOM et le CNOP
Le 09/04/2026, de 18:00 à 20:00
publié le 09 / 03 / 2026
La Loi Encadrement des Avantages (LEA) :
Bilan à 5 ans avec le CNOM et le CNOP
Programme
1. Introduction
Membre du Conseil d'Administration
2. Rappel Légal et jurisprudence
Bilan juridique, jurisprudence, avantages commerciaux vs avantages selon LEA
Rappels généraux sur le DEA
Le cas des avantages commerciaux
Retour pratique sur des thématiques juridiques actuelles
3. Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Point à date sur le dispositif
Les évolutions en cours (IDAHE 2, recours à l’IA, etc..)
4. Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP)
Organisation de l'examen des conventions par l'Ordre - Bilan à 5 ans - Travaux en cours
5. Échanges autour des problématiques du GT AFAR
6. Session questions – réponses
Intervenants
Avec la contribution de :
Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Dr Sophia BENSEDRINE, Présidente de la Commission Relations Médecins Industrie
Isabelle HIRTZ, Responsable du Service Relations Médecins Industrie
Laury BEAUROY-EUSTACHE, Responsable adjointe du Service Relations Médecins Industrie
Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP)
Anne BERTHELOT, Directrice adjointe - Direction de l'exercice professionnel et du Cespharm
Cabinet LexCase, Département droit des produits de santé et produits réglementés - Life Sciences
Diane BANDON-TOURRET, Avocate associée
Clara LE SAUX, collaboratrice
Avec la participation du GT LEA de l'AFAR
Date, heure et lieu de réunion
Jeudi 9 avril 2026
Accueil à partir de 17h30
Réunion de 18h à 20h, suivie d’un cocktail sur place
L'Apostrophe
83, Avenue Marceau, 75016 Paris
Soirée payante accessible uniquement après réception de votre confirmation d'inscription
Merci de bien prendre connaissance des modalités d’inscription
IMPORTANT : inscription obligatoire avant le 3 avril et dans la limite des places disponibles uniquement via le lien ci-dessous.
Cette réunion, organisée par l'AFAR est ouverte à toute personne qui souhaite échanger sur le sujet. Soirée exclusivement en présentiel et suivie d’un cocktail.
Seules les personnes inscrites sur le site et ayant reçu leur confirmation pourront accéder à la soirée. Veuillez noter qu'une participation à l'événement sur LinkedIn ne vaut pas inscription.
Droit à l'image : en vous inscrivant à cette soirée, vous acceptez que la diffusion de votre image, en tant que participant à la soirée. L'autorisation est valable en France et dans le monde entier pour une durée de 5 ans. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement, limiter leur traitement et demander leur portabilité à l'adresse: donneesperso@afar.asso.fr. L'utilisation de votre image ne donne lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.
Confirmation d'inscription : en cliquant sur le bouton d'inscription ci-dessous, vous confirmez votre inscription à l’évènement proposé, cette inscription valant contrat. Votre participation s'inscrivant dans le cadre professionnel, nous vous rappelons que le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du code de la consommation ne s'applique pas. Ainsi, toute inscription est définitive et ne peut donner lieu à un remboursement (ou avoir) en cas d’absence.
Vous pouvez toutefois vous faire remplacer sous réserve de prévenir le secrétariat de l'AFARdans les plus brefs délais. Un ajustement du tarif sera appliqué le cas échéant et la facture sera émise à l'issue de l'événement.
L'AFAR ne délivre pas de convention de formation.
Tarifs d'inscription :
- Adhérent : 130 € HT (156 € TTC)
- Non adhérent : 195 € HT (234 € TTC)
- Demandeur d'emploi (adhérent ou non à l'AFAR) : 60 € TTC sous réserve de fournir un justificatif par email à secretariat@afar.asso.fr
- Étudiant (adhérent ou non à l'AFAR) : 40 € TTC sous réserve de fournir un certificat de scolarité par email à secretariat@afar.asso.fr
Chaque personne inscrite recevra par email :
- une confirmation de son inscription (ou liste d'attente) dans les meilleurs délais
- un bon de commande pour effectuer en interne si besoin une demande d'achat
- un rappel des modalités quelques jours avant l'événement
- une facture à l'issue de l'événement
Les supports présentés à la soirée seront disponibles en ligne depuis votre espace personnel sous réserve que votre facture soit réglée.
Chaque inscription est nominative et individuelle. Chaque personne inscrite doit avoir un compte AFAR sans forcément être adhérent(e).
REMARQUE : pour finaliser votre inscription ci-dessous,
vous devez être connecté(e) à votre esapce personnel.
Vos données personnelles sont traitées par l’AFAR aux fins de permettre votre inscription et
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